Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

  • Nom :  JULIE VIQUET
  • Forme juridique :  Entrepreneur individuel
  • Capital social :  Non communiqué
  • SIRET :  10006508500019
  • RCS :  100 065 085
  • Siège social :  60 Rue François 1er, 75008, PARIS
  • Numéro de TVA : FR55100065085

2. Contact

3. Directeur de publication

Directrice de publication :  Julie Viquet

4. Hébergement du site

  • Hébergeur :  Shopify International Limited
  • Adresse hébergeur :  Victoria Chambers, 2nd Floor, The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 3HX

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Pawsitiveco.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, icônes, codes et éléments multimédias, ainsi que leur organisation, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. À moins d'indication contraire, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou diffusion de tout ou partie de ce site, sur quelque support ou par tout procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou des ayants droit. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant et être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et autres textes applicables.

Conformément au droit applicable, les marques et logos présents sur le site Pawsitiveco.fr sont déposés et protégés. Toute reproduction partielle ou totale d'entre eux est interdite sans l'accord exprès de leurs titulaires.

6. Données personnelles

Cette section est conforme à la politique de confidentialité et à pour objectif d'informer sur la collecte et le traitement des données personnelles effectué par le site Pawsitiveco.fr. Dans le cadre de l'exploitation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Nature des données recueillies et finalités. S'agissant de la gestion du site, les données personnelles peuvent être enregistrées lorsque vous remplissez des formulaires de contact, effectuez des achats ou vous abonnez à des newsletters. Ces données peuvent comprendre des informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail), des données de contact, des informations de facturation et de paiement, ainsi que des données techniques liées à votre navigation et à votre appareil. Elles peuvent être utilisées pour traiter les commandes, assurer le service clientèle, personnaliser l'expérience utilisateur, se conformer aux obligations légales et réglementaires, et envoyer des communications liées aux services proposés par le site.

Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont collectées (logs serveur, adresses IP). Ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

Base légale et durée de conservation. Le traitement des données se fonde sur le consentement lorsque nécessaire, l'exécution du contrat et les intérêts légitimes du site. Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la finalité poursuivie et conformément à la politique de conservation applicable. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires et transferts. Vos données peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants intervenant dans le cadre de l'exploitation du site et du traitement des commandes (hébergement, paiement, support technique, services d'emailing). Ces prestataires assurent un niveau de sécurité adéquat et agissent sous vos instructions ou conformément à leurs propres règles de protection des données. Le site peut être amené à transférer des données personnelles vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, des garanties appropriées seront mises en place.

Droits des personnes et contact. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci est nécessaire. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement via les coordonnées indiquées sur le site, ou via le formulaire de contact. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, avec une information sur les raisons du délai.

7. Conditions d'utilisation

Le site Pawsitiveco.fr est édité par JULIE VIQUET, propriétaire et responsable des traitements décrits ci-dessous. En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à la manière dont ces données personnelles pourraient être traitées par leurs propriétaires.

Utilisation du site. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme à l'ordre public, aux règles de sécurité et à la réglementation applicable. Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au site en cas de violation des présentes conditions ou des lois applicables.

Propriété intellectuelle et contenus. Toute reproduction ou diffusion de contenus sans autorisation écrite peut constituer une contrefaçon et un exposé du contrevenant à des poursuites. Les informations fournies sur le site ne sauraient être interprétées comme donnant droit à une quelconque licence ou droit autre que ceux expressément accordés par l'éditeur pour l'utilisation des contenus.

Disponibilité et évolutions du site. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de maintenir l'exactitude des informations qu'il publie. Toutefois, le site peut être indisponible ou contenir des erreurs techniques et des omissions. L'éditeur se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de retirer tout élément du site à tout moment et sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site Pawsitiveco.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, notamment en cas de bugs, d'interruptions, de pertes de données, ou de virus pouvant contaminer l'équipement informatique de l'utilisateur lors de l'accès, de la consultation ou de l'utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l'éditeur décline toute responsabilité relative au contenu ou à l'utilisation de ces sites externes, ainsi que des pratiques de protection des données mises en œuvre par ces sites externes. En outre, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'approximation dans les informations présentées sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les mentions légales présentes sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité de ces mentions légales, les parties s'efforceront, avant toute action judiciaire, de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par la loi.