Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements de vos données personnelles sur le site pawsitiveco.fr géré par JULIE VIQUET. Elle précise les finalités, les bases légales, les destinataires et vos droits en matière de données personnelles. À ce jour, le site s’engage à protéger votre vie privée et à vous informer de manière claire et transparente sur les traitements effectués lorsque vous interagissez avec le site.
Responsable du traitement
- Organisme responsable : JULIE VIQUET
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 60 Rue François 1er
- Site web : https://pawsitiveco.fr
- Contact : pawsitiveco@yahoo.com
Données techniques automatiques
- Adresse IP (logs serveur) : donnée personnelle au sens RGPD
- User-agent (navigateur)
- Horodatage des visites
- Stockage du consentement cookies (localStorage) = traceur strictement nécessaire
Finalité : sécurité, fonctionnement technique, obligations légales
Base légale : intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
Durée de conservation : logs serveur max 12 mois
Aucun transfert hors Union européenne
Aucun profilage ni usage commercial
Données collectées via formulaires
Oui. Le site peut recueillir des données lorsque l’utilisateur interagit avec des formulaires (par exemple, demande d’information, contact, abonnement). À ce jour, le site ne propose pas de traitements structurés à des fins commerciales ou marketing via des formulaires récurrents. Les données transmises ponctuellement par l’utilisateur sont traitées uniquement pour répondre à sa demande et ne font pas objet d’un traitement automatisé ou d’une conservation prolongée.
E-commerce
Oui, le site exploite une plateforme e-commerce. Les informations relatives aux commandes et paiements peuvent être traitées pour la gestion des commandes, la facturation et le service client. Les données de paiement sont gérées par les prestataires de paiement requis et ne sont pas stockées durablement sur le site, sauf consentement explicite et selon les finalités décrites.
Newsletter
Oui. Les abonnements à la newsletter impliquent le traitement d’adresse e-mail et éventuellement d’autres informations fournies par l’utilisateur pour l’envoi d’emails commerciaux ou d’information. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment.
Pas de Google Analytics
À ce jour, Google Analytics n’est pas actif sur le site.
Pas de cookies marketing
À ce jour, aucun cookie marketing n’est déployé pour des finalités publicitaires.
Base légale du traitement
Les traitements décrits reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer le fonctionnement du site, la sécurité et la gestion des demandes des utilisateurs, conformément à l’article 6.1.f du RGPD, et, lorsque nécessaire, sur le consentement lorsque celui-ci est requis (cookies et certains traitements spécifiques).
Durée de conservation
Les logs serveur, incluant les adresses IP et horodatages, sont conservés pendant 12 mois au maximum, puis supprimés ou anonymisés. Les données collectées via les formulaires et les commandes sont conservées selon les exigences légales et les finalités du traitement, et sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur : Shopify International Limited
- Prestataire de paiement : prestations liées au traitement des paiements (damant les finalités de gestion des commandes et de facturation)
- Service d’emailing : prestataire configurant et envoyant les communications (newsletters et notifications)
Ces destinataires peuvent être situés hors du site ou dans des cadres contractuels spécifiques; les transferts et les garanties associés sont mis en œuvre conformément au RGPD et aux exigences CNIL/Loi Informatique et Libertés.
Transferts hors UE
À ce jour, les données restent principalement dans l’Union européenne. En cas de transfert éventuel, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation) seront mises en place et communiquées.
Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, à exercer en contactant le responsable via les coordonnées ci-dessus :
- Accès à vos données personnelles
- Rectification des données inexactes ou incompletes
- Effacement des données lorsque le traitement n’est plus nécessaire ou en cas d’opposition légitime
- Portabilité des données
- Opposition au traitement pour des raisons légitimes
- Limitation du traitement
- Réclamation auprès de la CNIL
Le droit d’opposition et de limitation peut être exercé lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, sauf si des motifs légitimes prévalent ou si le traitement est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits.
Sécurité des données
Des mesures organisationnelles et techniques adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. L’accès est limité au personnel et partenaires nécessaires à l’exécution des finalités décrites.
Cookies et traceurs
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont gérés conformément au consentement donné. Le traceur utilisé pour mémoriser le choix de l’utilisateur concernant les cookies est strictement limité à cette finalité et n’est pas utilisé à des fins de suivi, de profilage ou de mesure d’audience. Aucun autre cookie ou traceur non nécessaire n’est déposé sans consentement préalable.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site et des exigences légales. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance et, lorsque cela est requis, vous serez invité à renouveler votre consentement.
Contact et réclamation CNIL
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour déposer une réclamation, vous pouvez contacter le responsable via les coordonnées ci-dessus et/ou saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) selon les procédures en vigueur.